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Conditions d’utilisation

(Conditions d’utilisation révisées le 01/06/2023)

 

Préambule  

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre la société Nexum Maker (« nous ») et vous. 

Nous, ainsi que toute société ou entité commerciale contrôlées par, contrôlant ou sous contrôle commun avec nous (le « Groupe »), proposons diverses plateformes de rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.  Nous fournissons des produits et services gratuits et payants sur ordinateur, et web mobile. Nos Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils respectent les critères d’éligibilité ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux Services et devez en cesser immédiatement l’utilisation.

 

Définitions

Abonnements :

Les Abonnements sont mensuels et destinés aux Utilisateurs. Un abonnement permet le défloutage des profils par défaut, et donne droit à dix Jetons par mois. Chaque mois, les dix Jetons offerts annulent et remplacent les Jetons précédemment offerts dans le cadre de l’Abonnement.

 

Jetons :

Les Jetons sont également disponibles grâce à un achat ponctuel. Les jetons font partie de la mécanique du service, ils permettent, par exemple, de déflouter un profil hors abonnement. Les Jetons achetés ont une durée de vie d’un an. À chaque achat de Jeton, la durée de vie de l’ensemble des Jetons achetés est prolongée pour être réajustée à un an.

Lorsqu’un Utilisateur cumule Jetons achetés et Jetons offerts, les Jetons offerts sont utilisés en priorité par notre système.

 

Compte Utilisateur : 

Correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité́ au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

 

Services : 

Désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

 

Utilisateur : 

Internaute ayant adhéré́ aux présentes CGU.

 

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

    2. En créant un compte sur les Services, vous acceptez d’être lié(e) par nos (i) Conditions d’utilisation, et (ii) Règles de communauté, et reconnaissez avoir lu et accepté la (iii) Politique de confidentialité et (iv) la Charte d’utilisation des cookies, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation ou à l’achat de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

     

  2. Éligibilité aux services

    3. Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez : 

    • Avoir 18 ans ou plus, en France et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. Être légalement majeur dans son pays de résidence.
    • D'être domicilié, de résider, ou d'être seulement situé sur le territoire français ;
    • Remplir les conditions d’inscription énoncées sur les Services 
    • Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les Règles de communauté ainsi que toutes lois et réglementations applicables. 
    • Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. Faire preuve notamment de sincérité et d’honnêteté en remplissant votre profil et lors de vos interactions avec d’autres utilisateurs ainsi qu’avec nous. 
    • Reconnaître et accepter que les Services ont pour objet de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation authentique. 
    • Vous conformer et respecter l’objectif des Services en tout temps. 
    • Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). 
    • Déclarer n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’acte illicite impliquant toute fraude, infraction sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou crime haineux. 
    • De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

    Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout moment si vous ne remplissez pas l’une des présentes conditions.

     

  3. Inscription

    4. L’inscription aux Services est gratuite. Vous vous engagez à ne pas créer plus d’un compte. 

    Vous vous engagez à fournir les informations obligatoires requises pour compléter votre profil sur les Services et maintenir ces informations à jour. Vous reconnaissez et acceptez la publication de certaines de ces informations sur les Services. 

    Les informations fournies par l’utilisateur sur les Services lors de l’inscription et ultérieurement doivent être exactes et véridiques. Les conséquences de la divulgation de telles informations sur la vie d’un utilisateur ou d’autres utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Lorsque vous divulguez et diffusez toute information, données, texte, contenu, vidéos et images vous concernant, vous renoncez à votre droit de déposer toute réclamation contre nous, en particulier sur le fondement d’une éventuelle violation de vos droits à l’image ou de la personnalité, de votre honneur, votre réputation ou votre droit à la vie privée pouvant découler de la distribution ou de la diffusion de telles informations. 

    Pour plus d’informations sur les données que nous collectons auprès de vous et sur la façon dont nous les utilisons, vous êtes invité(e) à consulter notre Politique de confidentialité. 

    Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire à nos Services, et vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez qu’une personne a eu accès à votre compte, vous êtes invité(e) à nous contacter immédiatement à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous.

     

  4. Règles de conduite

    5. La qualité des interactions attendue de notre part et de celle des autres utilisateurs des Services implique d’adopter un certain niveau d’éthique dans vos communications et votre comportement par le respect des utilisateurs et des représentants du Service Client ainsi que des lois et réglementations en vigueur. Afin de respecter cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, nous permettons à tout utilisateur de signaler tout contenu (texte, vidéo, etc.), comportement ou propos d’un utilisateur qui semble enfreindre nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté, ainsi que les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur. Par conséquent, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les données que vous fournissez, ainsi que votre comportement ou vos propos, peuvent faire l’objet d’une modération et/ou de contrôles de notre part conformément à notre politique de modération.

     

    En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu(e) de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et convenez de ne pas : 

     

    • Enfreindre les Règles de communauté, mises à jour de temps à autre ; 
    • Publier vos coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc.) ; 
    • Publier tout contenu qui viole ou enfreigne les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, la vie privée, les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel. 
    • Usurper l’identité de toute personne ou entité ; 
    • Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ; 
    • Spammer, demander de l’argent ou escroquer un utilisateur ; 
    • Envoyer des messages en masse ; 
    • Publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite ; 
    • Publier tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ; 
    • Insulter, malmener, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne ; 
    • Utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes ; 
    • Utiliser les Services afin de nous nuire, à nous ou à notre Groupe ; 
    • Utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ; 
    • Utiliser les Services afin de promouvoir ou faciliter les relations personnelles de nature transactionnelle et/ou les services sexuels commerciaux et/ou les actes sexuels non consentis ; 
    • Utiliser tout(e) logiciels, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de ses contenus ; 
    • Utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes ; 
    • Créer un autre compte si nous ou notre Groupe avons déjà résilié votre compte, sauf si vous en avez reçu l’autorisation de notre part. 

      

    Toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de vos obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation. 

    Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement en cas de violation de votre part des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, y compris au regard de toute action ou communication survenue dans le cadre ou en dehors de l’utilisation des Services. Aux fins de mieux sécuriser les services du Groupe, les informations des utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein du Groupe afin de nous permettre, à nous ou à toute autre plateforme du Groupe, de prendre les mesures nécessaires contre les utilisateurs à risque, y compris la résiliation de leur compte et/ou l’interdiction de créer un compte. 

    Cette fermeture de compte prend effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent vous être réclamés de notre part en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.

     

  5. Services

    1. Fonctionnalités gratuites

      2. Votre inscription aux Services permet d’accéder instantanément à des fonctionnalités gratuites. 

      Les caractéristiques et fonctionnalités gratuites incluent notamment la création de votre profil d’utilisateur, les fonctionnalités de recherche, la navigation sur les profils d’autres utilisateurs. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent l’utilisation de jetons ou d’un abonnement. 

       

    2. Services payants

      3. Nous testons régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de fournir des services améliorés et des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui souhaitent en profiter. Nous pouvons également, de temps à autre, modifier ou cesser de proposer certains types d’Achats. 

      Les abonnements récurrents et/ou les achats ponctuels (« Achats ») permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Vous avez la possibilité de consulter les informations sur de tels services payants (« Service(s) payant(s) ») sur les Services, avant de conclure un Achat.

       

  6. Procédure et conditions d’achat

    1. Généralités

      2. Les Achats sont effectués directement sur nos Services via notre prestataire de paiement en ligne SogeCommerce (Société Générale).

      L’Achat est confirmé au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée auprès de votre banque.

       

    2. Renouvellement automatique de l’abonnement ; Paiement automatique par carte

      3. Dans le cas où vous souscrivez un abonnement périodique avec renouvellement automatique (un « Abonnement »), votre Mode de paiement continue d’être débité au titre de l’Abonnement pour une période équivalente, sauf indication contraire au moment de l’Achat.

      Nous vous rappelons que certains Abonnements font l’objet d’offres spéciales, au titre desquelles le prix est réduit pour une période donnée avant renouvellement au prix standard (sans réduction). 

      Vos informations de paiement sont ensuite stockées par notre prestataire de paiement en ligne SogeCommerce (Société Générale) et utilisées pour procéder au renouvellement automatique de l’Abonnement.  Vous êtes libre de mettre à jour votre mode de paiement à tout moment. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à continuer de percevoir les paiements dus pour chaque Achat (qu’il s’agisse d’un paiement ou d’un renouvellement) à la suite de toute mise à jour de votre Mode de paiement. 

      Toute objection relative à un paiement déjà effectué doit être adressée à notre Service Client à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous si vous avez effectué votre Achat directement sur nos Services. Vous pouvez à tout moment retirer sans condition votre consentement aux paiements automatiques par carte. Nous vous signalons toutefois que vous restez tenu(e) de régler les montants impayés qui nous sont dus jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours, sous réserve que vous ayez également annulé le renouvellement automatique de votre Abonnement.

       

    3. Droit de rétractation immédiatement après achat  

      4. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour suivant un Achat pour exercer votre droit de rétractation (sans pénalité et sans motif) en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur l'application ou en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous. 

      Les Abonnements commencent dès la confirmation de l’Achat. Vous pouvez, si vous le souhaitez, accéder aux Services immédiatement sans attendre la fin de la période de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

      Dans tous les cas, si vous vous connectez à votre compte et utilisez les Services avant la fin de la période de rétractation, cette première connexion constitue une demande expresse de votre part de disposer d’un accès immédiat aux Services. L’accès immédiat aux Services ne vous prive pas de votre droit de rétractation, qui reste valable jusqu’à l’expiration de la période de quatorze jours. Aucun remboursement ne sera en revanche accepté. 

       

  7. Résiliation de l’Abonnement – Suspension de profil – Fermeture de compte par l’utilisateur 

    1. Résiliation de l’Abonnement (annulation du renouvellement automatique)

      2. Le renouvellement automatique d’un Abonnement peut être interrompu entre 24 heures après l’achat et au moins 48 heures avant le renouvellement de l’Abonnement. Nous conservons toutes les sommes prélevées sur votre Mode de paiement jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours. 

      La suppression de notre application de votre appareil ne met pas fin à votre Abonnement. Si vous souhaitez mettre fin au renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les instructions. 

      En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ». 

      Une fois le renouvellement automatique désactivé, vous pouvez continuer à utiliser votre Abonnement jusqu’à la date d’échéance. Tout montant restant dû sur le prix total de l’Abonnement reste dû et exigible jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours. Vous n’avez plus accès à l’Abonnement à compter de la date d’échéance de l’Abonnement en cours. Vous conservez toutefois l’accès aux fonctionnalités gratuites. 

       

    2. Suspension de profil 

      3. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ou exposer votre profil à d’autres utilisateurs, vous pouvez à tout moment demander la suspension de votre profil via votre compte sur les Services. Cette suspension est temporaire et n’interrompt en aucun cas tout Abonnement que vous pouvez avoir (y compris les renouvellements) et ne prolonge pas la durée d’un tel Abonnement. Vous pouvez réactiver votre profil à tout moment.

       

    3. Résiliation du compte et clôture du profil 

      4. Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur les Services en suivant les instructions disponibles sur votre section « Mon compte ». Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client qui est habilité à le faire en votre nom. Vous ne pouvez plus utiliser votre compte, y compris procéder à tout Achat, à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture. Toutefois, tous les versements au titre de l’Abonnement restent dus et exigibles pour la partie restante de la période en cours. 

      À la fermeture de votre compte, vous recevez un e-mail de confirmation.

       

  8. Propriété intellectuelle 

    1. Contenu que nous diffusons sur les Services 

      2. Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous ont été accordés en vertu d’une licence ou sont sous notre contrôle, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires. 

      Les droits d’utilisation qui vous sont accordés sont limités à votre usage privé et personnel dans le cadre de votre utilisation des Services et tant que vous disposez d’un compte chez nous. Toute autre utilisation de votre part est interdite. De même, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu produit par d’autres utilisateurs, à des fins autres que strictement personnelles et privées. 

      Il vous est interdit, entre autres, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, modifier, exploiter commercialement et/ou distribuer du contenu, des pages ou des codes informatiques des Services, de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

       

    2. Contenu diffusé par les utilisateurs 

      3. En disposant d’un compte et en utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant des contenus que vous fournissez (informations, images, descriptions, critères de recherche, enregistrements, etc.) dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Services, y compris, sans s’y limiter, votre profil et vos interactions avec d’autres utilisateurs. Cette licence inclut spécifiquement le droit dont nous disposons de reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter (afin de se conformer à la charte graphique des Services et/ou de la rendre compatible avec ses fonctionnalités techniques ou les formats pris en charge par les médias concernés), traduire, numériser, utiliser aux fins des Services et/ou concéder sous-licence les contenus que vous avez fournis sur tout ou partie des Services, dans vos e-mails et notifications à d’autres utilisateurs ou toute autre communication relative aux Services, sous réserve de la législation applicable.

       

  9. Garanties, responsabilité et indemnisation

    1. Nos obligations en ce qui concerne votre utilisation des Services

      2. Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature susceptibles de se produire entre vous et d’autres utilisateurs pendant des interactions en ligne ou pendant la « vie réelle », lors d’interactions entre personnes. 

      Nous ne vérifions pas l’identité réelle des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent aux Services. En outre, les utilisateurs publient et téléchargent sur les Services du contenu sous leur seule responsabilité. Nous ne contrôlons ni ne modérons de manière exhaustive ce contenu. Toutefois, les vidéos et descriptions des profils des utilisateurs sont modérées avant diffusion sur les Services. 

      Nous sommes susceptibles de déléguer la modération des profils et descriptions à une intelligence artificielle, et ne pourrions être tenus responsables d’une éventuelle inexactitude de cette modération déléguée.

      Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et des contenus que vous fournissez ou que d’autres utilisateurs fournissent, ni des conséquences découlant de votre utilisation ou de l’utilisation par d’autres utilisateurs de telles informations et contenus. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout contenu diffusé par vous ou autre utilisateur susceptible de porter atteinte à vos droits ou aux droits d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de tout autre tiers.

       

    2. Fonctionnement des Services

      3. Nos Services vous sont fournis « en l’état ». Le Groupe ne vous garantit pas la possibilité de les utiliser si votre matériel ou appareil ne fonctionne pas correctement, si votre fournisseur d’accès Internet ne fournit pas un niveau de service adéquat ou si votre matériel appareil ne dispose pas d’une connexion Internet pleinement fonctionnelle. 

      Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité ou améliorations techniques, ou pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont il est présenté. Dans la mesure du possible, nous nous engageons à vous informer avant toute maintenance ou mise à jour planifiée qui pourrait avoir une incidence sur votre utilisation des Services. Si nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de façon permanente pour motifs de sécurité ou autres.

       

    3. Plateformes tierces 

      4. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Plateformes tierces vers lesquelles vous pouvez être redirigé(e) de temps à autre depuis nos Services. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des Plateformes tierces, ainsi que toute publicité, produit, fonctionnalité, service ou tout autre élément disponible sur de telles Plateformes tierces ou résultant de votre utilisation de telles Plateformes tierces. L’utilisation de Plateformes tierces est régie par les conditions générales propres auxdites Plateformes tierces. 

       

  10. Sécurité

    11. En utilisant les Services, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors des Services ou de rencontrer d’autres utilisateurs en dehors des Services. En outre, vous acceptez de consulter nos Règles de la communauté avant de commencer à utiliser les Services et de les suivre à tout moment lors de l’utilisation de nos Services et lors de toute interaction avec d’autres utilisateurs. Dans le cas où vous publiez et/ou divulguez à d’autres utilisateurs des informations confidentielles ou sensibles, telles que des informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire), vous le faites à vos risques et périls.

     

  11. Responsabilité générale

    12. Sous réserve de la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages directs que nous causons dans le cas où nous ne fournissons pas les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations en en vigueur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement causés par ce dernier ou dans le cas où nous ne sommes pas en violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de nos obligations légales. Nous ne déclinons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers les utilisateurs lorsqu’il serait illégal de procéder ainsi. 

    Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes d’exploitation. Nous ne fournissons les Services qu’à des fins domestiques et privées, et l’utilisation commerciale de nos Services est strictement interdite comme indiqué ci-dessus. Vous êtes entièrement responsable envers nous en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. 

    Dans le cas où, nous ou le Groupe, sommes tenus pour responsables en raison d’une violation de votre part de l’une de vos obligations légales ou contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous indemniser et nous dégager, nous et/ou le Groupe, de toute responsabilité en cas de dommages, dépenses ou ordonnances émises à votre encontre découlant d’une telle violation.

     

  12. Données personnelles

    13. Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité.

     

  13. Modifications des Conditions d’utilisation et des Services

    14. Nous pouvons mettre à jour et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorations de produit de temps à autre, ainsi que supprimer ou modifier certaines fonctionnalités. 

    Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions d’utilisation. Si de telles modifications incluent des modifications importantes apportées à vos droits ou obligations, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance des modifications apportées à vos Conditions d’utilisation par des moyens raisonnables. Toutefois, si de telles modifications ont un impact significatif sur un produit ou service que vous avez payé par l’intermédiaire des Services, nous sommes tenus de continuer à fournir l’accès à un tel produit ou service aux mêmes conditions d’utilisation (antérieures) jusqu’à échéance de la période de l’Achat en cours. Si vous continuez d’utiliser un tel Achat au cours d’une période de renouvellement ultérieure ou si vous effectuez un nouvel Achat, les Conditions d’utilisation révisées s’appliquent à partir de ce moment et vous êtes réputé(e) avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées.

     

  14. Notifications et messages relatifs aux Services

    15. En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous vous envoyions des messages concernant votre compte ou les Services. Ces messages peuvent être partagés directement sur les Services, par le biais de notifications d’application ou par d’autres moyens associés à votre compte, tels que l’e-mail. Il vous est recommandé de vérifier vos paramètres afin de contrôler le type de messages que vous recevez de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de votre manquement à maintenir l’exactitude de vos coordonnées ou autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement de votre part à recevoir des informations et notifications importantes.

     

  15. Applicabilité

    16. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont jugées inapplicables en vertu des lois ou règlements applicables ou suite à une décision finale d’un tribunal ou d’une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi, les règlements ou les décisions de justice applicables. 

     

  16. Cession

    17. Tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont librement cessibles dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente commerciale ou cession d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement, sous réserve que nous nous efforcions de garantir que vos droits et obligations ne soient pas affectés par une telle transaction.

     

  17. Demandes et réclamations

    18. Pour toute demande ou réclamation concernant votre utilisation des Services, vous êtes invité(e) à nous contacter par notre formulaire de contact disponible depuis l'aide en ligne au lien suivant: https://help.vidim.love/contact

      

  18. Loi applicable – Litiges

    19. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve de la législation relative aux consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence. 

    Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé, les juridictions compétentes sont les tribunaux de votre pays de résidence situés dans l’un des États membres de l’espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

     

  19. À propos de nous

    20. Les Services fournis par Nexum Maker en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont opérés par Nexum Maker, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 154 835 (numéro de TVA intracommunautaire : FR29949154835), dont le siège social est sis 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, représentée par son Président. 

    Les Services sont hébergés sur les serveurs de la société NAITWAYS.